Mentions légales

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Vous trouverez ci-dessous les mentions légales obligatoires du site 2aform.fr

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1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L. C. E. N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site 2aform.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : Association
Nom de la Société : Accord Alpha Formation
Adresse : 3 rue Charras 63170 AUBIERE
Tél  : 06 98 25 03 32
Au Capital de : NC €
SIRET :  82936228400012   R.C.S. : NC
Numéro TVA intracommunautaire : NC
Adresse de courrier électronique : 2aform63@gmail.com

Créateur du site :
CPCF
Responsable de la publication :
Christophe PEYRAT
Le responsable de publication est une personne morale.
Type de site :
Site d’informations.
Webmaster :
Christophe PEYRAT
cpcf@chpeyrat.com

Hébergement :
PHPNET FRANCE
97-97bis rue Général Mangin
38100 GRENOBLE
Tél. : +33(0)4 82 53 02 10

Crédits photographiques : fr.123rf.com

2. Description des services fournis :

Le site 2aform.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Aussi, le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site 2aform.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Ainsi, toutes les informations indiquées sur le site 2aform.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site 2aform.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Conformément aux dispositions en vigueur concernant la Propriété intellectuelle, l’intégralité du site 2aform.fr ainsi que toutes les créations (y compris images, graphismes, logis, icônes, sons, noms, textes, photos) figurant sur le site 2aform.fr ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées, sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.
Par conséquent, toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site 2aform.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site 2aform.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

a) Gestion des cookies :

Attention, le refus d’installation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou certains sites. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour bloquer l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies, puis cliquez sur OK.
Sous Firefox : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Options puis Vie privée. Dans la section Historique, décochez la case « accepter les cookies ».
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur paramètres de contenu. Sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données. Cliquez sur OK.

5. Protection des biens et des personnes – gestions des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.À l’occasion de l’utilisation du site 2aform.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site 2aform.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site 2aform.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site 2aform.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

6. Gestion des données personnelles :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à 2aform.fr par e-mail ou en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site 2aform.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site 2aform.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site 2aform.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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